président du comité de la liberté syndicale à l'Organisation internationale du travail. Chevalier du 15 juin 1989

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Au grade d'officier

membres de la commission centrale d'aide sociale

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

inspecteur général des affaires sociales

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du

modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées

Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

membres de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaire

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Membres suppléants

inspecteur général des affaires sociales

délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6°)

Titulaires

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6°)

Titulaires

La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaires

inspecteur général des affaires sanitaires et sociales

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

à compter de la date de publication du présent décret

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale des affaires sociales

Membres suppléants

inspecteur général des affaires sociales

délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail